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OFEV Droit de l’environnement

Bundesamt für Umwelt - Umweltrecht
  1. Nouvelles publications: Communications de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2

    Les communications de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2 concernant "Système d’échange de quotas d’émission SEQE" et "Exemption de la taxe sur le CO2 sans échange de quotas d’émission" ont été actualisées selon l'Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2.
  2. Nouvelle publication: Poste de sécurité microbiologique (PSM)

    La présente directive expose les mesures à prendre pour se protéger contre les aérosols infectieux. Elle met l’accent sur l’utilisation d’un poste de sécurité microbiologique (PSM). Elle constitue un outil d’aide contenant les principaux critères et réflexions relatifs à l’utilisation d’un PSM lors de la manipulation de microorganismes pathogènes pour l’homme. 2e édition actualisée, décembre 2014 ; 1re édition 2008 Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/UV-0816-F
  3. Nouvelle manifestation relative au droit de l‘environnment

    Soirée d'information: Développement durable: voies de formation continue et outils de management novateurs. 29 janvier 2015, Yverdon-les-Bains
  4. Nouvelle publication: Aide à l’exécution: Pêche la ligne

    Interprétation des dispositions légales relatives à l’étourdissement et à la mise à mort des poissons de petite taille et à la remise à l’eau des poissons capturés Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/UV-1421-F
  5. Nouvelle publication: Projets issus du mécanisme de développement propre (MDP) et de la mise en œuvre conjointe (MOC)

    Critères pour la participation. Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2 Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/UV-1422-F
  6. Nouvelle publication: Evaluation des bruits quotidiens

    La présente publication contient des bases pour évaluer des types de bruit pour lesquels aucune valeur limite n’a été fixée dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit. Cloches de vaches, aboiements de chiens, dispositifs pour effrayer les animaux ou émissions sonores des activités de loisir sont autant d’émissions sonores qui peuvent gêner et être à l’origine de conflits. Le document «Evaluation des bruits quotidiens» fournit des aides à la décision dans ce domaine ainsi que des ébauches de solution très concrètes. Il apporte un soutien aux autorités cantonales et communales dans la recherche de solutions à des conflits dus au bruit. Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/uv-1419-f
  7. Nouvelle manifestation relative au droit de l‘environnment

    Le bruit : sources, principes et mécanismes de protection; 5 mars 2015, Yverdon-les-Bains.
  8. Révision de l’ordonnance sur le traitement des déchets : grand intérêt à l’audition

    L’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) régit l’élimination des déchets. Elle fait l’objet d’une révision totale afin de répondre aux exigences d’une gestion moderne des déchets. Il s’agit d’adaptations dictées par les changements sociaux, économiques et techniques intervenus ces vingt dernières années. L’audition relative à ce texte a pris fin le 30 novembre 2014. À cette date, l’OFEV avait reçu près de 156 prises de position.
  9. Le Conseil fédéral permet le développement urbain autour de l’aéroport de Zurich

    Les communes autour de l’aéroport de Zurich obtiennent la possibilité de développer leur urbanisation. Le Conseil fédéral a adapté ce jour l’ordonnance sur la protection contre le bruit et accède ainsi à une demande des communes. Les régions qui sont exposées au bruit nocturne des grands aéroports pourront, à des conditions très strictes, délimiter des zones à bâtir, construire de nouveaux édifices ou agrandir ou transformer des bâtiments existants, à la condition que les locaux sensibles au bruit, comme les chambres à coucher et les séjours, soient protégés contre le bruit et que le trafic aérien respecte des exigences spécifiques.
  10. Ratification de la Convention sur le mercure: le Conseil fédéral transmet le message au Parlement

    La Convention de Minamata sur le mercure adoptée en 2013 doit permettre de réduire à l’échelle mondiale les rejets de mercure dangereux pour la santé et pour l’environnement. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’approbation de la convention.
  11. Adaptation de l’OEIE à la Convention d’Aarhus : ouverture de l’audition

    La Convention d’Aarhus, qui porte sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, exige une étude de l’impact sur l’environnement (EIE) pour certaines installations. L’ordonnance correspondante doit donc être adaptée. Le DETEC a ouvert le 4 novembre 2014 la procédure d’audition sur la révision de l’ordonnance relative à l’EIE.
  12. Nouvelle manifestation relative au droit de l‘environnment

    De nouvelles manifestations ont été enregistrées dans le calendrier de l'association pour le droit de l'environnement (ADE): Le bruit : sources, principes et mécanismes de protection. 13 novembre 2014 à Yverdon-les-Bains
  13. Nouvelle publication: Exploitation et contrôle des stations d’épuration

    La présente aide à l’exécution explicite les exigences de la législation sur la protection des eaux applicables à l’exploitation et au contrôle des stations d’épuration des eaux usées. Elle décrit leur exploitation par du personnel spécialisé, harmonise les autocontrôles à effectuer, la collecte des données pertinentes et la gestion d’événements extraordinaires survenant à la station ou dans son bassin versant. Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/UD-1418-F
  14. Nouvelle publication: Évacuation des eaux des installations ferroviaires

    Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de contrôler l’évacuation des eaux des installations ferroviaires. Les eaux doivent être évacuées compte tenu des objectifs de protection des eaux et des sols. Pour cette raison, l’OFT et l’OFEV ont décidé de définir de nouveaux critères d’évaluation en vue du classement de la pollution des eaux évacuées des voies, ce qui a débouché sur l’élaboration d’une directive spécifique sur l’évacuation des eaux des voies ferrées, complétée par des prescriptions sur l’évacuation des eaux d’autres installations ferroviaires. Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/UD-1082-F
  15. Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant

    L'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) doit être révisée partiellement en raison d'un arrêt du Tribunal fédéral. Jusqu'à présent, le rayonnement des anciennes lignes à haute tension et voies ferrées était limité moins strictement que celui des nouvelles installations. Avantage qui, selon le Tribunal fédéral, doit cesser dès qu'une ancienne installation est modifiée notablement. Le DETEC vient d'entamer la procédure d'audition sur la révision de cette ordonnance.
  16. Ordonnance sur le CO2: le Conseil fédéral veut faciliter les projets en Suisse

    Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui diverses modifications techniques de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2. Celles-ci visent à faciliter la réalisation de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre en Suisse. De nouvelles dispositions ont aussi été introduites pour offrir une solution aux entreprises qui n’arrivent pas à acquérir suffisamment de droits d’émission sur le marché national actuellement. Ces modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2014.
  17. Modification du droit régissant les produits chimiques : ouverture de l’audition

    L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) réglemente l’utilisation de 35 substances et groupes de produits qui présentent un danger potentiel pour l’homme et l’environnement. Des modifications du droit européen et d’accords internationaux ainsi que des enseignements tirés de l’exécution en Suisse nécessitent la révision de l’ordonnance. Le 1er octobre 2014, le DETEC a ouvert l’audition du projet de révision de l’ORRChim, qui durera jusqu’au 15 décembre 2014.
  18. Ordonnance sur les accidents majeurs: moins d’installations, de meilleurs contrôles

    Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en audition la révision de l’ordonnance sur les accidents majeurs. L’introduction d’un système mondial de classification et d’étiquetage pour les substances chimiques dangereuses rend cette révision nécessaire. Le Conseil fédéral souhaite en outre systématiser encore plus les mesures de sécurité et renforcer les contrôles ainsi que l’information du public. Sur la base des expériences faites, le nombre d’installations soumises à l’ordonnance a pu être réduit. Celles-ci pourront être contrôlées de manière plus ciblée.
  19. Micropolluants: entrée en vigueur des dispositions sur le financement début 2016

    En juin 2014, le Parlement a approuvé les modifications de la loi sur la protection des eaux afin que la Confédération finance partiellement les mesures de réduction des micropolluants dans les stations d’épuration. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2016 l’entrée en vigueur de ces modifications.
  20. OPair adaptée à l’état de la technique : ouverture de l’audition

    L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) doit être adaptée, car la technique des installations a évolué, notamment des moteurs à combustion stationnaires et des turbines à gaz, et que les valeurs limites d’émission de l’OPair ne correspondent plus à l’état de la technique. Les nouvelles dispositions visent à réduire la charge atmosphérique en oxydes d’azote, poussières fines et autres substances nocives. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert l’audition concernant la révision de cette ordonnance.