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OFEV Droit de l’environnement

Bundesamt für Umwelt - Umweltrecht
  1. Nouvelle manifestation relative au droit de l‘environnment

    De nouvelles manifestations ont été enregistrées dans le calendrier de l'association pour le droit de l'environnement (ADE): Le bruit : sources, principes et mécanismes de protection. 13 novembre 2014 à Yverdon-les-Bains
  2. Nouvelle publication: Exploitation et contrôle des stations d’épuration

    La présente aide à l’exécution explicite les exigences de la législation sur la protection des eaux applicables à l’exploitation et au contrôle des stations d’épuration des eaux usées. Elle décrit leur exploitation par du personnel spécialisé, harmonise les autocontrôles à effectuer, la collecte des données pertinentes et la gestion d’événements extraordinaires survenant à la station ou dans son bassin versant. Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/UD-1418-F
  3. Nouvelle publication: Évacuation des eaux des installations ferroviaires

    Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de contrôler l’évacuation des eaux des installations ferroviaires. Les eaux doivent être évacuées compte tenu des objectifs de protection des eaux et des sols. Pour cette raison, l’OFT et l’OFEV ont décidé de définir de nouveaux critères d’évaluation en vue du classement de la pollution des eaux évacuées des voies, ce qui a débouché sur l’élaboration d’une directive spécifique sur l’évacuation des eaux des voies ferrées, complétée par des prescriptions sur l’évacuation des eaux d’autres installations ferroviaires. Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/UD-1082-F
  4. Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant

    L'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) doit être révisée partiellement en raison d'un arrêt du Tribunal fédéral. Jusqu'à présent, le rayonnement des anciennes lignes à haute tension et voies ferrées était limité moins strictement que celui des nouvelles installations. Avantage qui, selon le Tribunal fédéral, doit cesser dès qu'une ancienne installation est modifiée notablement. Le DETEC vient d'entamer la procédure d'audition sur la révision de cette ordonnance.
  5. Ordonnance sur le CO2: le Conseil fédéral veut faciliter les projets en Suisse

    Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui diverses modifications techniques de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2. Celles-ci visent à faciliter la réalisation de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre en Suisse. De nouvelles dispositions ont aussi été introduites pour offrir une solution aux entreprises qui n’arrivent pas à acquérir suffisamment de droits d’émission sur le marché national actuellement. Ces modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2014.
  6. Modification du droit régissant les produits chimiques : ouverture de l’audition

    L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) réglemente l’utilisation de 35 substances et groupes de produits qui présentent un danger potentiel pour l’homme et l’environnement. Des modifications du droit européen et d’accords internationaux ainsi que des enseignements tirés de l’exécution en Suisse nécessitent la révision de l’ordonnance. Le 1er octobre 2014, le DETEC a ouvert l’audition du projet de révision de l’ORRChim, qui durera jusqu’au 15 décembre 2014.
  7. Ordonnance sur les accidents majeurs: moins d’installations, de meilleurs contrôles

    Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en audition la révision de l’ordonnance sur les accidents majeurs. L’introduction d’un système mondial de classification et d’étiquetage pour les substances chimiques dangereuses rend cette révision nécessaire. Le Conseil fédéral souhaite en outre systématiser encore plus les mesures de sécurité et renforcer les contrôles ainsi que l’information du public. Sur la base des expériences faites, le nombre d’installations soumises à l’ordonnance a pu être réduit. Celles-ci pourront être contrôlées de manière plus ciblée.
  8. Micropolluants: entrée en vigueur des dispositions sur le financement début 2016

    En juin 2014, le Parlement a approuvé les modifications de la loi sur la protection des eaux afin que la Confédération finance partiellement les mesures de réduction des micropolluants dans les stations d’épuration. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2016 l’entrée en vigueur de ces modifications.
  9. OPair adaptée à l’état de la technique : ouverture de l’audition

    L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) doit être adaptée, car la technique des installations a évolué, notamment des moteurs à combustion stationnaires et des turbines à gaz, et que les valeurs limites d’émission de l’OPair ne correspondent plus à l’état de la technique. Les nouvelles dispositions visent à réduire la charge atmosphérique en oxydes d’azote, poussières fines et autres substances nocives. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert l’audition concernant la révision de cette ordonnance.
  10. Sites pollués: abaissement de la valeur d’assainissement pour le mercure

    La valeur d’assainissement définie dans l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites) pour les sites pollués par le mercure situés dans des jardins privés et familiaux doit être abaissée de 5 à 2 mg/kg. Lorsque la concentration est inférieure à 2 mg/kg, les enfants qui jouent dans ces lieux ne courent pas de risque, de sorte qu’aucune restriction d’utilisation ne s’impose. L’OFEV a ouvert le 9 septembre 2014 la procédure d’audition concernant l’adaptation de l’OSites.
  11. Nouvelle publication: Magazine «environnement» 3/2014 – Au nom de la loi

    Dossier: Le droit environnemental en mutation > Une démarche commune > Des déficits dans l’exécution > Le bâtiment montre l’exemple > Agir au niveau des biotopes Hors dossier: Mouches soldats et autres invertébrés exotiques > Au chevet du Doubs > L’impact de la consommation suisse à l’étranger > Du bruit au son Commande, téléchargement et version ligne: http://www.bafu.admin.ch/MAG-1403-F
  12. Nouvelle manifestation relative au droit de l‘environnment

    De nouvelles manifestations ont été enregistrées dans le calendrier de l'association pour le droit de l'environnement (ADE): La protection contre le bruit et l’aménagement du territoire, 7 novembre 2014, Technopark, Zürich.
  13. Détecter la tuberculose chez le gibier

    Une épizootie telle que la tuberculose peut émerger en Suisse à chaque instant. Depuis le 1er août dernier, chasseurs et organes de surveillance de la chasse ont l'obligation, en vertu de la législation sur les épizooties, de signaler à un vétérinaire officiel les lésions suspectes de tuberculose. Ils jouent un rôle primordial dans la détection précoce du gibier, ce qui permet de prendre des mesures efficaces pour éviter une propagation de cette maladie.
  14. Audition de la révision de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs

    L’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs (OROEM) a pour but de protéger les habitats naturels des oiseaux migrateurs comme des oiseaux d’eau qui vivent en Suisse toute l’année. L’ordonnance est maintenant révisée et complétée avec une disposition sur la prévention des dégâts dus à la faune sauvage. Cela permettra d’éviter en particulier les dommages causés par les cormorans aux peuplements de poissons. Le DETEC a ouvert l’audition de la révision de l’ordonnance le 17 juillet 2014.
  15. Ressources génétiques: la Suisse ratifie le Protocole de Nagoya

    Le 11 juillet 2014, la Suisse ratifiera à New York le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Le Parlement a approuvé le Protocole de Nagoya et sa mise en œuvre dans la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) le 21 mars 2014.
  16. Révision totale de l’ordonnance sur le traitement des déchets : début de l’audition

    L’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) régit l’élimination des déchets. Elle fait l’objet d’une révision totale afin de répondre aux exigences d’une gestion moderne des déchets. Il s’agit d’adaptations dictées par les changements sociaux, économiques et techniques intervenus ces vingt dernières années. Cette refonte vient compléter la révision en cours de la loi sur la protection de l’environnement, qui constitue la base légale pour la mise en place d’une économie verte. Le DETEC a ouvert la procédure d’audition relative à la révision de l’OTD aujourd’hui.
  17. Organisations environnementales : 50% des recours admis en tout ou en partie

    Les organisations environnementales suisses habilitées à recourir ont déclaré à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) 83 recours traités en 2013. Un peu plus de la moitié de ceux-ci ont été entièrement ou partiellement acceptés.
  18. Nouvelle publication: Indemnités OTAS pour l’investigation, la surveillance et l’assainissement de sites pollués

    La communication de l’OFEV intitulée «Indemnités OTAS pour l’investigation, la surveillance et l’assainissement des sites pollués» aide les services cantonaux à remplir leurs demandes d’indemnisation qu'ils présentent à la Confédération et résume l’essentiel des exigences et de la procédure. Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/UV-1405-F
  19. Le Conseil fédéral adopte le message sur la révision de la loi sur les forêts

    La révision de la loi vise à mieux protéger la forêt contre les organismes nuisibles, à l'adapter aux changements climatiques et à favoriser l'utilisation du bois. Le Conseil fédéral veut donc compléter la loi sur les forêts en ce sens. Il a adopté ce jour le message à l'intention du Parlement.
  20. Nouvelle publication: Liste rouge Papillons diurnes et Zygènes

    Papilionoidea, Hesperioidea et Zygaenidae. Espèces menacées en Suisse, état 2012 Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/UV-1403-F