• Accueil

OFEV Droit de l’environnement

Bundesamt für Umwelt - Umweltrecht
  1. Nouvelle publication: Manuel de gestion du cynips du châtaignier

    Le présent document est un manuel de gestion du risque dû au cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus), proposé par l’OFEV en sa qualité d’autorité de surveillance. Ce manuel est basé sur la législation actuelle et concrétise des notions juridiques indéterminées provenant de lois et d’ordonnances, favorisant ainsi une application uniforme de la législation. Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/uv-1513-f
  2. Droit de recours des organisations environnementales: bilan positif

    En 2014, les organisations environnementales suisses habilitées à recourir ont déclaré au total à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) 85 recours traités. Sur les cinq dernières années, il ressort que les recours ont souvent été admis ou ont mené à des modifications des demandes de permis de construire.
  3. Le Conseil fédéral révise deux ordonnances pour mieux gérer le loup et le cormoran

    Les loups qui se déplacent sur le territoire d’une meute pourront à l’avenir être abattus sous certaines conditions plus faciles. Le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur la chasse en ce sens aujourd’hui. Il a en outre complété l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs, ajoutant une disposition destinée à prévenir les dégâts que les cormorans causent aux populations de poissons. Les deux ordonnances révisées entreront en vigueur le 15 juillet prochain.
  4. Le Conseil fédéral adopte les modifications de l'ORRChim

    L'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) réglemente l'utilisation de substances et groupes de produits qui présentent un danger potentiel pour l'homme et l'environnement. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui l'ORRChim révisée. Il met ainsi en œuvre les décisions des parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), s'adapte aux nouvelles dispositions du droit de l'UE et renforce le rôle des cantons pour ce qui a trait aux procédures d'autorisation des épandages par voie aérienne. L'ordonnance révisée entre en vigueur au 1er septembre 2015.
  5. Nouvelle manifestation relative au droit de l‘environnment

    Renforcer l’exécution en droit de l’environnement ‒ mesures et instruments pour une exécution efficace; 30.06.2015, Solothurn; Jahrestagung VUR mit Workshops; Sprache: deutsch mit Simultanübersetzung
  6. Nouvelle manifestation relative au droit de l‘environnment

    Les sites contaminés : la nouvelle législation sur la garantie de la couverture des frais et la cession ou le partage des terrains - conséquences pour les propriétaires et détenteurs; révision de l'OTD; 16 juin 2015 à Yverdon-les-Bains
  7. Entrée en vigueur de l’ordonnance révisée sur les accidents majeurs

    Le Conseil fédéral a décidé le 29 avril de mettre en vigueur l’ordonnance révisée sur les accidents majeurs (OPAM) au 1er juin 2015.
  8. Nouvelle publication: Mesures de sécurité dans les laboratoires de diagnosic microbiologiques médical

    La présente aide à l’exécution énumère les différentes mesures de sécurité qui doivent être prises en vertu de l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC) lors de l’analyse de matériel clinique. Les mesures de sécurité dépendent des classes de sécurité auxquelles sont attribuées les activités. 2e édition actualisée, avril 2015; 1re édition 2008. Téléchargement: www.bafu.admin.ch/uv-0815-f
  9. Nouvelle publication: Méthode pour la détermination des valeurs extérieures des immissions avec des fenêtres fermées

    L’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit exige à l’art. 39 que les immissions soient mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. Cette prescription doit être respectée aussi bien pour les mesurages que pour les calculs. Au cas où un mesurage dans cette situation n’est pas possible, il est nécessaire de corriger le résultat et de l’adapter au cas d’une fenêtre ouverte. Mise à jour de la communication OPB n° 7 de 1995. Téléchargement: http://www.bafu.admin.ch/uv-1502-f
  10. Déchets : ouverture de l’audition sur la révision de deux ordonnances

    L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a ouvert le 23 avril 2015 la procédure d’audition sur la révision de deux ordonnances dans le domaine des déchets. Les modifications prévues sont d’ordre technique et concernent en premier lieu la liste des déchets, l’obligation d’établir des documents de suivi pour certains autres déchets soumis à contrôle et l’introduction de la notification électronique pour les mouvements transfrontières de déchets. Une aide à l’exécution explicite ces modifications. L’audition durera jusqu’au 30 juin 2015.
  11. Nouvelle publication: Surveillance des sites pollués

    La présente publication décrit les modes opératoires de la surveillance des sites pollués en application de l’ordonnance sur les sites contaminés. Elle montre quand une telle surveillance est indiquée dans le cadre de la gestion des sites pollués, et quels sont ses objectifs. En outre, elle en expose le déroulement et la teneur du plan de surveillance. Téléchargement: www.bafu.admin.ch/uv-1505-f
  12. Confédération et cantons protègent la biodiversité dans les forêts suisses

    La forêt suisse est d’une importance primordiale pour la biodiversité. La variété de ses milieux naturels et des espèces végétales et animales qui y vivent est certes grande, mais elle accuse quelques déficits. Favoriser les espèces et les milieux naturels qui sont désignés de priorité nationale traduit la volonté commune de la Confédération et des cantons de conserver une nature multiple et diverse en forêt. Les réserves forestières permettent de préserver durablement des espaces voués à la biodiversité.
  13. Accès aux ressources génétiques: l’ordonnance de Nagoya en audition

    Le 25 mars 2015, l’OFEV a envoyé en audition le projet d’ordonnance de Nagoya qui règle l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
  14. Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique

    Le 8 mars 2015, les citoyens ont clairement rejeté l’initiative du parti vert-libéral «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie». Cette initiative demandait l’introduction d’une taxe sur les énergies non renouvelables et, en contrepartie, la suppression de la TVA. Le Conseil fédéral poursuit une autre voie dans le cadre de sa Stratégie énergétique 2050. La première étape de cette stratégie, qui durera jusqu’en 2021, comporte des mesures que le Conseil fédéral a détaillées dans un projet de loi examiné actuellement par le Parlement. La seconde étape de la Stratégie énergétique 2050 prévoit de réorienter la politique climatique et énergétique et de passer du système de subventions à un système d’incitation à partir de 2021. Cette seconde étape se fonde sur un nouvel article constitutionnel qui fait l’objet de la consultation ouverte aujourd’hui par le Conseil fédéral.
  15. Nouvelle publication: Protection phytosanitaire en horticulture

    En Suisse, les différentes branches d’activité faisant usage de substances pouvant mettre en danger l’environnement sont astreintes à l’obtention d’un permis de spécialiste, subordonné à une formation relative à l’environnement. Ainsi, des substances telles que les produits de traitement du bois, les produits phytosanitaires ou les fluides frigorigènes, ne peuvent être utilisés que selon les instructions de personnes titulaires d’un permis. Ce manuel présente les connaissances de base nécessaires à l’obtention d’un permis de spécialiste en matière de protection phytosanitaire en horticulture. Il s’adresse à des professionnels utilisant des produits phytosanitaires ou formant d’autres personnes dans ce domaine. 3e édition remaniée 2014. Téléchargement et commande: http://www.bafu.admin.ch/UD-1007-F
  16. Nouvelle publication: Liste rouge Chauves-souris

    La faune suisse des chauves-souris compte 30 espèces. Des 26 espèces évaluées, 58 % (15 espèces) figurent dans la liste rouge selon les critères proposés par l’UICN et 27 % (7 espèces) sont potentiellement menacées (NT). Les espèces gîtant dans les combles et chassant dans les paysages riches en structures sont les plus menacées. Les rénovations du bâti et les altérations de l’habitat naturel sont les causes de menace les plus fréquentes. Téléchargement et commande: http://www.bafu.admin.ch/UV-1412-F
  17. Modification de l’ordonnance sur les sites marécageux : site « Wetzikon/Hinwil » adapté

    Le 28 janvier 2015, le Conseil fédéral a modifié à la demande du canton de Zurich le périmètre du site marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale n° 106 « Wetzikon/Hinwil ». Il tient ainsi compte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 juin 2012 (ATF 138 II 281), qui estime que le tracé prévu pour l’autoroute de l'Oberland zurichois est incompatible avec la protection constitutionnelle des sites marécageux. La modification en question prévoit notamment la réintégration, dans le périmètre du site en question, des éléments de l’Oberhöflerriet et du Chliriet, caractérisés par des marécages. Lors la planification de l’autoroute, le périmètre du site avait en effet été redéfini afin d’exclure ces éléments. La modification entrera en vigueur le 1er mars 2015.
  18. Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement : ordonnances adaptées

    La Confédération et les cantons ont conclu des conventions-programmes portant sur plusieurs années qui fixent les prestations à fournir dans le domaine de l’environnement et les contributions fédérales à disposition pour cela. Ces conventions-programmes sont dans l’ensemble efficaces. Au vu des expériences faites lors des deux premières périodes de programme, différentes réglementations dans le domaine de l’environnement font maintenant l’objet d’une harmonisation ; les définitions et les instruments sont précisés et les critères relatifs aux subventions, adaptés.
  19. Révision de l’ordonnance sur la chasse: ouverture de la procédure d’audition

    Le tir de loups va être réglé dans l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages. L’OFEV a ouvert la procédure d’audition sur la révision de l’ordonnance en date du 15 janvier.
  20. Adaptation de l’OSites: abaissement de la valeur d’assainissement pour le mercure

    La valeur d’assainissement définie dans l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites) pour les sites pollués par le mercure situés dans des jardins privés et familiaux doit être abaissée de 5 à 2 mg/kg. Lorsque la concentration est inférieure à 2 mg/kg, les enfants qui jouent dans ces lieux ne courent pas de risque, de sorte qu’aucune restriction d’utilisation ne s’impose. Le Conseil fédéral a approuvé le 14 janvier 2015 la modification prévue de l’OSites.